Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Atelier Hourra recommande à ses client·e·s de s’informer des conditions générales de vente du site www.atelier-hourra.shop. Ainsi, une fois la commande validée, le·a client·e en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.
À tout moment, Atelier Hourra se réserve le droit de les réviser.
1 — OBJET
Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Atelier Hourra et le·a client·e à l’égard des articles commercialisés sur le site www.atelier-hourra.shop. Cela induit une acceptation sans réserve par le·a client·e des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).
2 — LE VENDEUR
Le site www.atelier-hourra.com est géré par:
la micro entreprise au nom de Vanessa Rousselle
SIRET 83324226600033
3 — LES PRODUITS
Le site www.atelier-hourra.shop propose des œuvres originales réalisées par Atelier Hourra.
Le vendeur s’engage cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée, du fait du caractère artisanale des œuvres.
Les articles indiqués “sold out”, ou “coming soon” ne seront pas accessibles à la vente.
4 — LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (la TVA n'est pas applicable dans le cas d'une micro-entreprise) et hors frais d'expédition. Atelier Hourra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5 — LA COMMANDE
Le·a client·e ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.
Il sera demandé au·à la client·e de s’identifier (soit sur le site www.atelier-hourra.com soit sur via Paypal).
Le·a client·e sera tenu informé·e par email de la confirmation de sa commande.
6 — LE PAIEMENT
Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison.
Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles et de la livraison lui sera présenté.
Le·a client·e aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal.À ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, Atelier Hourra ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.
7 — LA LIVRAISON
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger.
Les tarifs sont calculés en fonction du pays d'expédition, et couvrent les frais d'emballage et d'envoi.
Toute commande effectuée sur le site www.atelier-hourra.com avant 13h du lundi au vendredi sera expédiée sous 24 à 48h, se rendre sur l'onglet Livraison pour plus de précisions).
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l'acheteur.
Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48 h à 72 h dès lors de la prise en charge par La Poste.
Il faut compter 5 à 10 jours ouvrés pour l'Europe et 10 à 20 jours ouvrés pour le reste du Monde.
Pour tous les envois outre-mer et internationaux, les délais de livraisons sont variables et dépendent des différentes prises en charge des services postaux.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
8 — LA RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le·a client·e dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, la responsabilité du·de la client·e est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Atelier Hourra s’engage à opérer un remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
9 — LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constitutifs du site www.atelier-hourra.com : les illustrations, photographies, textes, logos, packagings...sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Atelier Hourra).
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
11 — LOI APPLICABLE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le·a client·e et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.